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Conditions générales de location

Le soussigné reconnaît avoir pris connaissance des clauses et conditions de la location de matériel qui lui a été consentie, et qui sont les suivantes : 

  • Tout matériel donné en location est reconnu être pris en bon état et devra être rendu comme tel. 
  • Tout matériel pris en location étant numéroté ou marqué devra être restitué avec le même numéro et la même marque. 
  • En cas de matériel détérioré, le locataire s'engage à en payer la réparation suivant la facture ou le devis qui lui sera présenté et ce en plus du coût de la location sauf en cas d'assurance. 
  • La location du matériel pris est due du jour de la prise de possession jusqu'au jour de la restitution, toute journée commencée est dûe aux prix et conditions affichés publiquement. La restitution du matériel donné en location devra s'effectuer à première réquisition. 
  • La caution versée ne représente en aucun cas la valeur du matériel, mais n'est qu'une provision sur la location. 
  • Une pièce d'identité pourra être exigée avant la remise du matériel. 
  • Le vol et la perte de tout matériel loué sont à la charge du locataire, sauf si une garantie a été souscrite (voir colonne garantie). 
  • Le matériel loué est placé sous la garde du locataire qui en assume de ce fait la responsabilité pleine et entière

Attribution de compétence : 
Pour tout litige quel qu'il en soit, seuls les tribunaux d'instances, de grande instance ou de commerce de la circonscription judiciaire sont compétents.

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